Informations legales
Les presentes conditions generales regissent les relations entre Papillon Rose(ci-apres le « Prestataire ») et tout client (ci-apres le « Client ») ayant recours a une prestation de decoration evenementielle, incluant la conception, la fourniture, l'installation et la desinstallation des elements decoratifs sur le lieu de l'evenement.
A la difference d'une simple location, le Client ne prend jamais possession physique du materiel decoratif : celui-ci reste sous la garde du Prestataire jusqu'a la desinstallation, sauf mention contraire dans le devis.
La prestation comprend les elements listes dans le devis valide par le Client (mobilier, decoration, accessoires, elements personnalises), ainsi que les prestations de main d'oeuvre associees : conception, installation et desinstallation. Le Prestataire se reserve le droit de remplacer un article indisponible par un article equivalent de qualite et de style comparables, apres accord du Client.
Le Client s'engage a garantir l'acces au lieu de l'evenement aux horaires convenus dans le devis pour les operations de montage et de demontage. Si le lieu appartient a un tiers (salle de reception, traiteur, etc.), le Client est responsable d'obtenir toute autorisation d'acces necessaire en amont de l'evenement.
Si l'acces au lieu n'est pas possible au creneau convenu pour une cause imputable au Client ou au lieu de reception, un nouveau creneau sera recherche dans la limite des disponibilites du Prestataire, sans garantie de pouvoir honorer l'integralite de la prestation prevue.
Une fois la decoration installee, sa garde est transferee au Client pour la duree de l'evenement : le Prestataire ne peut etre tenu responsable des dommages causes par les invites, le prestataire traiteur, ou tout tiers present sur le lieu pendant le deroulement de l'evenement.
Le Prestataire reprend la garde du materiel au moment de la desinstallation, realisee par ses soins, sauf modalite differente convenue par ecrit.
Certains elements de la prestation peuvent etre personnalises a la demande du Client (panneaux avec logo, textes ou couleurs sur mesure, compositions specifiques). Ces elements, une fois engages en production, ne peuvent etre reutilises pour un autre client.
Engagement ferme
Tout element personnalise confirme par le Client fait l'objet d'un engagement ferme des la validation du devis, independamment des delais d'annulation prevus a l'article 8.
A ce jour, aucune caution ni penalite financiere n'est appliquee aux prestations de decoration. Cette politique pourra evoluer ; le cas echeant, les modalites applicables seront precisees sur le devis correspondant et sur la presente page.
Le Prestataire recommande au Client de verifier que son assurance habitation, evenementielle ou celle du lieu de reception couvre les dommages pouvant survenir aux elements decoratifs installes pendant la duree de l'evenement.
Attention — Modification ou annulation tardive
Aucune annulation ni modification n'est possible a moins de 7 jours avant l'evenement. Pass ce delai, aucun remboursement ne sera effectue, quelle que soit la raison. Les elements personnalises deja engages en production restent dus dans tous les cas (voir Art. 5).
Pour toute installation en exterieur, le Prestataire se reserve le droit d'adapter, de reporter ou d'annuler tout ou partie de l'installation en cas de conditions meteorologiques rendant celle-ci dangereuse ou susceptible d'endommager le materiel, sans que sa responsabilite puisse etre engagee. Une solution alternative sera recherchee avec le Client dans la mesure du possible.
Sauf opposition ecrite du Client avant l'evenement, le Prestataire est autorise a photographier les realisations de decoration effectuees et a les utiliser a des fins de communication (site internet, reseaux sociaux, portfolio), sans mention de l'identite des personnes presentes a l'evenement.
En cas de litige, les parties s'engagent a rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. A defaut, le litige sera porte devant les tribunaux competents du ressort du siege social du Prestataire.