Informations legales
Les presentes conditions generales de location regissent les relations entre Papillon Rose(ci-apres le « Prestataire ») et tout client (ci-apres le « Client ») louant du mobilier et/ou de la decoration fournis par le Prestataire pour des evenements prives ou professionnels.
Le materiel loue comprend le mobilier, la decoration et les accessoires listes dans le devis valide par le Client. Chaque article est identifie par sa reference, sa description et sa quantite. Le Prestataire se reserve le droit de remplacer un article indisponible par un article equivalent de qualite et de style comparables, apres accord du Client.
Des la prise en charge du materiel (livraison ou retrait), le Client en assume la garde et la responsabilite. Les risques suivants sont expressement identifies :
Tout dommage physique aux articles (fissures,bris, deformations, pieces manquantes). Le Client est tenu de signaler toute casse immediatement lors du retour du materiel.
Tout article non restitue a la date convenue. En cas de perte totale, le Client devra rembourser la valeur a neuf de l article.
Tout vol survenu pendant la periode de location, que ce soit sur le lieu de l evenement, pendant le transport ou entreposage. Le Client devra fournir une declaration de vol.
Taches permanentes (encre, peinture, cire, vin, etc.) ou degradations dues a un nettoyage inadapte rendant l article inutilisable. Les traces d usure normale ne sont pas concernees.
En cas de casse, perte, vol ou salissure irreversible, les penalites suivantes s appliquent selon la gravite du dommage :
| Type de dommage | Penalite |
|---|---|
| Casse partielle (reparable) | Frais de reparation + 20% de la valeur de location du jour |
| Casse totale (irreparable) | Remplacement a valeur a neuf de l article |
| Perte d un article | Remplacement a valeur a neuf de l article |
| Vol (avec declaration) | Remplacement a valeur a neuf, sous deduction de la caution si applicable |
| Salissure irreversible | Frais de nettoyage specialise ou remplacement si nettoyage impossible |
| Non-restitution a la date convenue | Penalite de retard : 10% le 1er jour, puis +30% par jour supplémentaire, plafonnee a 50% du montant total |
La valeur a neuf est determinee selon le prix d achat catalogue de l article au jour du dommage. Un etat des lieux contradictoire est realise a la restitution du materiel.
Un chèque de caution, d'un montant équivalent au prix d'achat du produit loué, sera demandé lors de la remise du matériel. Il sera restitué après vérification du bon état du matériel au retour, déduction faite d'éventuelles pénalités de retard ou de dégradation le cas échéant.
Le Client est vivement recommande de souscrire une assurance couvrant les risques de casse, perte, vol et degradation du materiel loue pendant la duree de la location. Le Prestataire ne saurait etre tenu responsable des dommages causes aux articles loues.
Attention — Modification ou annulation tardive
Aucune annulation ni modification n est possible a moins de 7 jours avant l evenement. Pass ce delai, aucun remboursement ne sera effectue, quelle que soit la raison.
Retrait sur place (gratuit) : Le retrait et la restitution du materiel se font gratuitement a notre adresse a Creteil (94), sur rendez-vous. Un creneau vous sera propose apres validation de la commande.
Livraison : La livraison et la reprise de l emballage sont incluses dans les frais. La livraison est disponible uniquement dans les departements 94, 93, 95, 77 et 91(Ile-de-France). Les frais sont calcules selon la distance depuis Creteil (20€ forfait de base + 1,50€/km).
Livraison offerte a partir de 150€ de location
Pour toute commande dont le montant de location atteint 150€ ou plus, les frais de livraison et reprise emballage sont offerts. En dessous de ce seuil, les frais calcules s appliquent.
Hors Ile-de-France : le retrait sur place reste disponible gratuitement. Contactez-nous pour toute demande particuliere.
En cas de litige, les parties s engagent a rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. A defaut, le litige sera porte devant les tribunaux competents du ressort du siege social du Prestataire.